Conditions Génerales d'utilisation
Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions Générales ») régissent les rapports entre la société Objectif zero carbone Consulting, société par actions simplifiée au capital de 1150 euros, dont le siège social est situé 11 rue Gaston Boyer, 51100 Reims, France, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 890 399 686 (ci-après, la « Société ») et toute personne physique (ci-après, l’ « Utilisateur ») bénéficiant du service proposé par la Société sous la dénomination « Carbono » via une application web (ci-après, la « Solution »), tel que décrit notamment à l’article 2 des présentes. Ces CGUs ont été mises à jour le 12 fevrier 2022.
1.1. En cochant la case « J’accepte les conditions générales du service », l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des termes ci-dessous et accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales constituent un contrat entre l’Utilisateur et la Société.
1.2. En utilisant la Solution, l’Utilisateur accepte de se conformer aux Conditions Générales en vigueur sans aucune réserve. L’Utilisateur est donc encouragé, avant toute utilisation de la Solution, à consulter la dernière version des Conditions Générales disponible dans la Solution en cliquant sur le lien « Conditions Générales ».
1.3. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Si des modifications majeures sont effectuées, elles seront notifiées à l’Utilisateur par une fenêtre pop-up directement depuis l’app mobile. L'Utilisateur pourra alors résilier les Conditions Générales, conformément à l’article 9.3.1 des présentes. L'utilisation du Service après la date de modification des Conditions Générales signifie leur acceptation par l'Utilisateur.
1.4. Si l’Utilisateur refuse de se conformer à tout ou partie des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales, il est invité à ne pas utiliser la Solution.
2.1. La Société exploite la Solution, laquelle permet à l’Utilisateur de mesurer et réduire son empreinte carbone personnelle ainsi que de financer des projets de contribution climatique.
2.2. Pour utiliser la Solution, l’Utilisateur doit disposer d’un appareil lui permettant d’accéder à Internet et créer un compte personnel (ci-après, le « Compte ») dans les conditions précisées à l’Article 3. L’accès à la Solution se fait dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales. Les frais liés à la connexion à la Solution et à son utilisation, facturés par les fournisseurs d’accès ou opérateurs téléphoniques, restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
3.1. Inscription préalable et obligatoire pour l'accès à la Solution
3.1.1. L’Utilisateur doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans, et avoir accepté les présentes Conditions Générales sans aucune réserve.
3.1.2. Afin de profiter de la Solution, l’Utilisateur devra créer un compte sur l’Application. Il est interdit à l’Utilisateur dont le Compte a été supprimé́ pour violation des présentes Conditions Générales de créer un nouveau Compte. La Société se réserve la possibilité de supprimer tout Compte créé́ en violation de la présente interdiction ou plus généralement des présentes Conditions Générales.
3.2. Identifiants du Compte de l’Utilisateur
3.2.1. Si l’Utilisateur a choisi de s’inscrire en renseignant un identifiant et un mot de passe, ces éléments lui permettent d'accéder à la Solution et doivent rester confidentiels.
3.2.2. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe et/ou du compte du réseau social tiers utilisé pour s’inscrire sur la Solution, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.L’Utilisateur s'engage à informer la Société immédiatement de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, en utilisant le formulaire de contact disponible dans la Solution.
3.2.3. Si la Société a des motifs légitimes de penser que la sécurité de la Solution est violée ou que celle-ci est mal utilisée du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte afin notamment de préserver l'intégrité de la Solution et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification. Dans la mesure où ses moyens d'identification seront parvenus à un tiers par sa faute ou de son fait, l’Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d'identification et de l'utilisation de la Solution faite en conséquence. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages résultant d'un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulées au présent article.
L’Application permet à l’Utilisateur de mesurer son empreinte carbone soit en répondant à un questionnaire d’habitudes de vie et de consommation, soit en autorisant l’Application à accéder à ses données de transaction pour les convertir en carbone. L’Application propose également à l’Utilisateur un ensemble de conseils pour réduire son empreinte carbone.L’Application permet enfin à l’Utilisateur de financer des projets dé contribution climatique, soit en utilisant directement un moyen de paiement ou via l’utilisation de sa cagnotte, alimentée par des marques partenaires.
Pour toute question ou renseignement, les Utilisateurs peuvent contacter la Société : soit par courrier électronique à l’adresse : contact@carbono.eco, soit par courrier postal à l'adresse mentionnée au préambule des présentes Conditions Générales.
La Solution, les marques, les logos et tout autre signe distinctif de la Société, ainsi que tout logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture de la Solution, ainsi que les contenus de la Solution (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou toute autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant dans la Solution) (ci-après, les « Eléments ») sont la propriété exclusive de la Société, et/ou de tiers et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions Générales n’entraînent aucun transfert de propriété ni de droits de propriété intellectuelle sur aucun de ces Éléments à l’Utilisateur. En particulier, toutes les données relatives au calcul de l’empreinte carbone (coefficients, méthodologies, etc) restent la propriété de la Société.Il est interdit en conséquence de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, d’intégrer sur quelque support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les éléments de la Solution ou d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles de la Solution, sans l’autorisation expresse de la Société ou du titulaire des droits.
L’utilisation de la Solution proposée par la Société entraîne le traitement, par cette dernière de données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur.Les principales caractéristiques de ces traitements, ainsi que les droits dont les Utilisateurs bénéficient en relation avec ce traitement sont détaillés au sein la Politique de Confidentialité.
8.1. Compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications inhérentes à l'usage de la Solution, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de dommage causé par un dysfonctionnement de l’une ou de plusieurs des étapes l'accès à la Solution, dû notamment mais non exclusivement, aux inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou dysfonctionnement de quelque nature que ce soit. L’Utilisateur est invité à remonter sans délais à la Société toute difficulté qu’il viendrait à constater dans le cadre de son utilisation de la Solution.Si la Société a des motifs légitimes de penser que la sécurité de la Solution est compromise ou qu’une mauvaise utilisation de la Solution serait due à une utilisation non autorisée des données d’identification de l’Utilisateur, la Société pourra désactiver temporairement son Compte pour préserver l’intégrité de la Solution, ainsi que celles des données de son Compte. L’Utilisateur s’engage à collaborer avec la Société et notamment à modifier ses données d’identification directement dans la Solution en modifiant son identifiant, son adresse email et/ou son mot de passe.
8.2. L’Utilisateur garantit expressément qu’il est habilité à utiliser la Solution. Il s’engage à utiliser la Solution conformément à son objet et à ne procéder à aucune action illicite, déloyale, malhonnête ou pouvant être assimilée à une pratique de fraude de quelque nature que ce soit.
8.3. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée dans l'hypothèse où l'inexécution ou la mauvaise exécution des obligations de la Société serait imputable soit au comportement de l’Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, l'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En outre, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte l'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
9.1. Durée du Contrat Les présentes Conditions Générales sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur première acceptation par l’Utilisateur dans les conditions décrites à l’article 1.
9.2. Cessation des relations du fait de la Société
9.2.1. La Société pourra suspendre immédiatement l'accès à la Solution, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.A l'issue l'un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, la Société pourra résilier de plein droit les relations contractuelles avec l’Utilisateur, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation. Cette résiliation pourra intervenir sans préavis dans l’hypothèse d’une violation grave de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, telles que notamment visées à l’article 8.3.
9.2.2. l'une façon générale, la Société peut désactiver le Compte de tout Utilisateur et résilier son contrat avec ce dernier par notification par voie électronique moyennant le respect l'un préavis d’un (1) mois.
9.3. Cessation des relations du fait de l’Utilisateur
9.3.1. L’Utilisateur peut résilier à tout moment les présentes Conditions Générales en suivant la procédure prévue à cet effet dans la Solution et, plus précisément, en cliquant sur le bouton « Supprimer le compte utilisateur » dans son Profil.
9.3.2. En cas de décès de l’Utilisateur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le Compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice ou si, de son vivant, l’Utilisateur a soumis à la Société des instructions en ce sens, conformément à la politique de confidentialité.
10.1. En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations incombant à la partie aux présentes Conditions Générales victime de cet évènement sera suspendue pendant sa durée, à compter de la date de réception de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception. On entend, par cas de force majeure, les cas définis par la loi française et la jurisprudence des juridictions françaises.
10.2. La partie invoquant le cas de force majeure, devra, dans les délais les plus brefs, en informer l’autre partie par courrier électronique en détaillant de manière exhaustive le cas de force majeure invoqué ainsi qu’en évaluant la durée de celui-ci.
10.3. Si un cas de force majeure, ayant été notifié conformément à l’article 10.2 ci-dessus, se poursuit pendant une période de plus de trente (30) jours, chacune des parties peut alors, de plein droit, mettre fin aux présentes Conditions Générales en adressant à l’autre partie, et ce à tout moment, une notification écrite à cet effet
10.4. Dans ces circonstances, les présentes Conditions Générales seront résiliées de plein droit entre les parties concernées, sans préavis ni indemnité de part et d’autre.
11.1. Les Conditions Générales sont soumises au droit français, sans préjudice des règles de conflit de loi applicables.
11.2. Conformément à l’article L. 152 - 1 du Code de la consommation, il est proposé à l’Utilisateur de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable en cas de survenance d’un litige l’opposant à la Société. L’Utilisateur est invité à contacter la Société pour lui faire part de sa demande et ce, afin que la Société lui communique les conditions précises d’une telle demande de recours à cette procédure de médiation.
11.3. En cas d’échec ou de refus de la médiation telle que visée à l’article 11.2., toute action judiciaire sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
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Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente de la société Objectif zero carbone Consulting pour les Produits et Services de mesure et compensation de l’empreinte carbone de la société Objectif zero carbone Consulting (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») forment les conditions contractuelles entre Vous (ci-après « Acheteur », « Vous », « Consommateur » ou« l’Utilisateur ») et Objectif zero carbone Consulting SAS, ayant pour siège social 11 rue Gaston Boyer, 51100 Reims, France, / R.C.S Reims 890 399 686 R.C.S. Chaumont (ci-après« Objectif zero carbone Consulting » ou « Nous »). Vous pouvez contacter notre service client : Par mail à contact@carbono.com Les présentes Conditions Générales de Vente sont un sous-ensemble des Conditions Générales d’Utilisation des Services de la société Objectif zero carbone Consulting pour les Produits et Services de mesure et compensation de l’empreinte carbone (« Conditions Générales d’Utilisation des Services de la société Objectif zero carbone Consulting »). Les Conditions Générales de Vente prévalentquant à leur objet sur tout autre document des Conditions Générales d’Utilisation des Services Objectif zero carbone Consulting. La Livraison des Produits et Services n’est réalisée que en France actuellement. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles dans les langues suivantes : Français. En tant que consommateur, Vous reconnaissez et garantissez : Avoir obtenu et lu une copie des présentes Conditions Générales de Vente ; et Que vous utiliserez les Produits et Services de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Objectif zero carbone Consulting fournis par Objectif zero carbone Consulting pour un usage uniquement personnel et non-commercial et que vous n’agissez pas dans le cadre d’activités commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; et Être en possession des présentes Conditions Générales de Vente sur un support durable notamment en les imprimant physiquement ; et,Être majeur ou autorisé selon les lois de votre pays de résidence à Vous engager dans les présentes Conditions Générales de Vente ; et Que les lois de votre pays de résidence Vous autorisent à effectuer l’achat et Vous faire livrer un Produits ou Service de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Objectif zero carbone Consulting ; et,De n’émettre aucune réserve quant aux dispositions des Conditions Générales de Vente ; et,Que le fait de réaliser une commande doit être interprété comme une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente; et,D’être parfaitement informé que le fait de passer commande sur le Site entraîne une obligation de payer; etQue le fait de passer une commande ou d’acheter un ou plusieurs Produit(s) et Service(s) de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Objectif zero carbone Consulting constitue la confirmation que Vous avez lu et compris et que Vous êtes d’accord avec les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve, contestation ou refus.
Parfois, nous utilisons certains mots dont la première lettre est en majuscule. Cette majuscule indique que le mot a le sens suivant :Acheteur : désigne un Consommateur ayant effectué une ou plusieurs commandes d’un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Objectif zero carbone Consulting dont l’acquisition est possible au travers du Site et/ou des Applications édités par Objectif zero carbone Consulting et disposant de l’ensemble des droits nécessaires pour s’engager au sein d’un Contrat et passer une commande. Consommateur : désigne toute personne physique qui agit à des fins personnelles et non-commerciales n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Contrat : désigne tout Contrat qui est établi entre le Consommateur et Objectif zero carbone Consulting sur la base de la commande passée par le Consommateur, après une conformation de la commande par Objectif zero carbone Consulting et la réalisation de toutes les actions requises dans ces Conditions Générales de Vente. Parties : L’Acheteur ou le Consommateur ou l’Utilisateur, d’une part, et Objectif zero carbone Consulting, d’autre part. Produit ou Produits et/ou Services ou Services Objectif zero carbone Consulting : désigne l’ensemble des biens et services de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Objectif zero carbone Consulting pouvant faire l’objet d’une commande sur le Site. Utilisateur : désigne une personne physique qui utilise ou interagit avec les Produits et/ou Services de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Objectif zero carbone Consulting. Site: désigne le site internet disponible à l’adresse suivante: Objectif zero carbone Consulting.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des moyens et actions permettant (1) la présentation d’une offre au Consommateur, notamment au travers du Site et des applications édités par Objectif zero carbone Consulting, (2) l’acceptation de cette Offre au travers de la conclusion du Contrat et (3) l’exécution de ce Contrat.
Les Parties comprennent et reconnaissent que Objectif zero carbone Consulting a le droit à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, d’intégrer les modifications requises par la loi, ou toute autre réglementation applicable, toute modification de nos Produits et Services, ou tout évènement considéré suffisamment adéquat par Objectif zero carbone Consulting pour commander de telles modifications. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente remplacera les anciennes Conditions Générales de Vente. Toutefois, toute commande est soumise à la version des Conditions Générales de Vente applicable au moment de la commande.Nous Vous recommandons de consulter fréquemment les Conditions Générales d’Utilisation des Services Objectif zero carbone Consulting et de sauvegarder chaque version sur un support durable.
Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif que Nous établissons. Seules les présentes Conditions Générales de Vente, les descriptifs, caractéristiques, présentations de fonctionnalités et prix mis en œuvre sur des supports que Nous éditons et que Nous Vous présentons directement, constituent les descriptifs des Produits approuvés par Objectif zero carbone Consulting. Il Vous appartient de vérifier la compatibilité du/ou des Produit(s) et Service(s) tels qu’ils sont décrits dans les éléments listés ci-dessus, avec vos besoins propres ou ceux auxquels Vous destinez les Produits. Vous reconnaissez que les photographies et vidéos illustrant les Produits ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Elles ne doivent pas être considérées comme un élément déterminant du consentement de l’Acheteur pour passer commande.
Les prix sont toujours indiqués hors frais éventuels de livraison et de transport. Ces derniers sont mentionnés avant validation de la commande. Ils seront clairement facturés en supplément du prix du Produit commandé sauf indication contraire. Cette indication peut prendre la forme d’un bon de réduction, d’une carte cadeau ou d’une offre spéciale. En fonction de votre lieu de connexion au Site, les prix indiqués sur le Site peuvent ne pas indiquer les taxes. Nous attirons votre attention sur le fait que le prix de vente ne comprend jamais les frais éventuels de douane. Aussi la législation qui Vous est applicable peut prévoir certaines impositions directes ou indirectes que Nous ne collectons pas. Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à votre charge exclusive. Les prix indiqués sur le Site peuvent Vous être proposés dans une monnaie ne correspondant pas à la monnaie utilisée au sein de votre État. Objectif zero carbone Consulting ne supportera en aucun cas les frais de change des devises. L’Acheteur doit payer les frais additionnels liés au changement de devises. Il convient de Vous renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où Vous passez commande, notamment au regard du moyen de paiement que vous souhaitez utiliser et que nous vous proposons. Le montant que vous devrez payer comprend le prix de vente du produit, les frais de livraison relatifs et, le cas échéant, les taxes ci-dessus mentionnées. L’ensemble de ces éléments est indiqué sur la page récapitulative de la commande. Les prix que nous vous présentons peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix qui Vous est présenté sur la page récapitulative au moment où vous passez commande est applicable.
Les éléments ci-dessus déterminent l’offre par laquelle nous sommes tenus quand vous l’avez acceptée. Les offres de vente en ligne que nous vous présentons sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’elles sont accessibles sur le Site et sur les Applications éditées par Objectif zero carbone Consulting ou jusqu’à l’expiration de leur durée de validité si elles en mentionnent une sur le site ou les Applications . Ainsi, Objectif zero carbone Consulting ne peut être engagée que par les offres qui Vous sont directement présentées par Objectif zero carbone Consulting sur le site ou à travers les Applications. Nous vous informons que préalablement à votre identification en tant qu’acheteur (en saisissant les informations de votre commande), Vous pourrez connaître le détail de votre panier en cliquant sur l’icône « Panier ». Vous pourrez alors intégrer les codes de réduction et cartes cadeau dont Vous disposez en entrant le code sur la même page et en confirmant. Le prix indiqué prendra alors en compte ces réductions.
Pour procéder à une commande Vous pouvez le faire sans créer de compte. Il est impératif que l’Acheteur Nous communique des informations véritables et mises à jour, notamment son nom, son adresse physique complète, et son numéro de téléphone. Ces informations permettent à Objectif zero carbone Consulting de réaliser et livrer convenablement la commande. Si Vous avez désigné une autre personne pour recevoir votre commande, veillez toujours à lui demander son accord préalable pour recevoir votre commande et pour qu’elle Vous autorise à Nous communiquer des informations sur elle-même notamment ses données personnelles. Objectif zero carbone Consulting ne peut être tenue responsable des informations fournies sans le consentement du destinataire. En fournissant des informations erronées, l’acheteur renonce à son droit d’alléguer une violation du Contrat par Objectif zero carbone Consulting dans le cas où Objectif zero carbone Consulting ne pourrait pas s’acquitter de ses obligations en raison du manquement de l’Acheteur à fournir des informations correctes sur le destinataire de la commande. Afin de faciliter la communication par voie électronique, nous vous rappelons que votre identification peut être automatisée au travers de l’emploi de cookies. L’identification sera automatique à moins que Vous effaciez l’historique de votre navigateur Internet. Il est ainsi recommandé d’effacer l’historique de son navigateur Internet quand Vous le quittez. Objectif zero carbone Consulting ne peut être tenue responsable de toute communication des données personnelles dont pourrait avoir connaissance un ou plusieurs tiers en raison de l’autorisation expresse ou implicite que Vous avez consentie à ce ou ces tiers en quittant votre navigateur Internet sans effacer votre historique.
Lorsque Nous disposerons des informations permettant d’établir (1) la facture de votre commande, (2) de Vous identifier comme étant la personne ayant passé commande et (3) de Nous permettre d’effectuer la livraison, Nous Vous proposerons différentes modalités de livraison. Il Vous appartiendra d’en choisir une qui Vous sera facturée au prix indiqué. La commande sera facturée conformément au prix indiqué. Le mode de livraison s’appliquera pour l’ensemble des Produits composant votre panier ; e.x. les Produits commandés sur notre Site et/ou sur une Application. Le prix indiqué étant valable pour l’ensemble des Produits. Si Vous souhaitez que les Produits soient livrés selon des modalités différentes, Vous devez passer plusieurs commandes. Sauf indication contraire, les bons de réduction et les cartes-cadeaux ne s’appliquent pas aux frais de livraison. Afin que Vous puissiez connaître le prix de votre commande, le tarif de livraison et le mode de livraison que Vous avez choisi s’ajouteront au sein de votre panier, le total indiquant le prix que Vous paierez effectivement dans le cadre de votre commande. Nous Vous rappelons que ce prix ne contient pas les frais de douanes et peut ne pas contenir l’ensemble des taxes que Vous pourrez être amené à payer au regard de la législation qui Vous est applicable. En cliquant sur « continuer » Nous Vous indiquerons les moyens de paiement proposés. Après avoir procédé au choix du mode de paiement, Vous serez invité à compléter un formulaire permettant d’identifier le moyen de paiement que Vous souhaitez utiliser.
Nous mettons à votre disposition différents moyens de paiement Vous permettant de régler votre commande :Carte bancaire (Visa, MasterCard, Discover, American Express, PayPal, Apple Pay). Les transactions sont réalisées au travers de plateformes d’encaissements de transactions permettant de percevoir les paiements au moyen. La transaction de paiement est éditée et réalisée par des sociétés tierces — En effectuant un paiement au travers de nos Services, il peut vous être demandé de disposer d’un compte personnel. Par conséquent, nous n’avons pas accès à vos données bancaires. Aussi, afin de lutter contre la fraude, Nous avons mis en œuvre des procédures de vérification des commandes. Ces moyens peuvent Nous permettre de bloquer et, le cas échéant, d’annuler une commande si une fraude est détectée. Vous serez alors prévenu par courriel à l’adresse que Vous Nous avez indiquée. Si cette annulation n’a pas lieu d’être, n’hésitez pas à contacter notre service client.
Afin de finaliser votre commande, Nous mettons à votre disposition un récapitulatif des informations relatives à votre commande Vous permettant de vérifier le détail de votre commande. Ainsi, avant de cliquer sur le bouton permettant de finaliser la commande et d’exprimer votre acceptation, Vous avez la possibilité d’éditer et modifier l’adresse de facturation, l’adresse d’expédition, le mode d’expédition désiré et les Produits et Services dans votre panier. Pour finaliser la commande Vous devrez cliquer sur « Valider ma commande ». Vous reconnaissez que le fait de passer commande implique une obligation de payer. L’absence de paiement empêche toute formation de la commande. Il Vous est alors immédiatement communiqué un numéro de commande à l’adresse électronique que Vous avez indiqué pendant le processus de commande. Votre confirmation de la commande entraîne la conclusion d’un contrat entre Objectif zero carbone Consulting et vous, et implique :Votre acceptation ferme d’une offre présentée par Objectif zero carbone Consulting notamment au travers du Site ou de ses Applications (notamment mobiles) ou de tout autre système organisé de vente édité par Objectif zero carbone Consulting, sans la présence physique simultanée des Parties, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance ; etL’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; et Sauf mention contraire, l’acceptation du paiement immédiat du prix de vente des Produits et Services une fois le contrat conclu.Objectif zero carbone Consulting peut conclure le Contrat avec Vous en fonction des informations que Vous avez fournies — ou Objectif zero carbone Consulting peut refuser de conclure le Contrat avec Vous en fonction de l’analyse de données réalisées afin de vérifier la conformité de votre commande avec les présentes Conditions Générales de Vente, notamment le lieu de la livraison et les mesures de luttes contre la fraude. Un courrier électronique accusant réception de la commande, de son acceptation par Objectif zero carbone Consulting, de votre acceptation, et du paiement de la commande sera envoyé par Objectif zero carbone Consulting à l’adresse courriel que Vous Nous avez indiquée lors du processus de commande (“Email de confirmation de la commande”).
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur les serveurs de Objectif zero carbone Consulting de manière à permettre aux deux Parties de constituer une copie des éléments permettant la conclusion du contrat.
Certains Produits et Services peuvent Vous être proposés au travers d’un abonnement. Cet abonnement Vous engage pour une période déterminée (la « Période Contractuelle Initiale »). Cette période est précisée dans la commande que Vous passez. Si cet abonnement concerne un Service Objectif zero carbone Consulting, Vous reconnaissez Nous demander expressément que ce Service Objectif zero carbone Consulting soit exécuté dans les plus brefs délais. En conséquence de quoi, Vous ne pourrez bénéficier de votre droit de rétractation si le Service Objectif zero carbone Consulting est pleinement exécuté. En souscrivant à un abonnement, Vous réalisez une commande unique qui Vous oblige à payer la somme attachée à la durée de votre abonnement. Sauf résiliation dans les conditions déterminées ci-après, Votre abonnement sera automatiquement reconduit pour la même durée souscrite après expiration de la période contractuelle initiale. La reconduction sera facturée au prix applicable au jour du renouvellement de l’abonnement. Vous serez prévenu de l’arrivée de cette reconduction automatique par un courrier électronique dédié à l’adresse électronique que Vous Nous avez indiquée. Ce courrier électronique Vous sera envoyé au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant l’arrivée du terme de la période contractuelle initiale. Après expiration de la période contractuelle initiale Vous pourrez résilier à tout moment et sans préavis le Contrat de fourniture de Produits et Services avec abonnement. Toutefois, si l’abonnement concerne un Service Objectif zero carbone Consulting proposé sur une période donnée, Nous devons considérer que tout mois commencé devra être payé. Compensation. Délai de financement d’actions de compensation A défaut d’indication ou d’accord contraire quant à la date de livraison, Nous Nous engageons à financer les actions de compensation que Vous avez commandé, dans un délai de trente (30) jours calendaires après conclusion du contrat et paiement de la commande.Conditions de Livraison — PrérequisLe financement (ci-après la “financement” dans ces Conditions Générales de Vente) est réalisée par le transfert de la possession physique et/ou du contrôle du Produit. La livraison des Produits sera présumée réalisée dès lors que :Le financement des actions de compensation sera effectuée auprès du partenaires que vous nous aurez indiqué ; ouLe financement des actions de compensation sera effectuée auprès du tiers que Vous avez désigné (autre que le transporteur) ; ouCe financement fera l’objet d’une activation liée à un compte.
Certains Produits et Services peuvent Vous être remboursés partiellement ou en intégralité voir disposer dans certains cas d'un code ou d'une offre promotionnelle. Les dites offres lorsque disponibles ou présentes sont soumises à une validation suplémentaire de la part de la société Objectif Zero Carbone Consulting afin de sécuriser la dite société.
l'ensemble de nos offres sont soumises à des conditions spécifiques suplémentaires qui leurs sont propre et sont intégralement rédigées selon les dispositifs et les conditions générales de vente en complément des conditions précédement évoquées.
Cette offre de remboursement sous l'égide de l'article 15 des conditions générales de vente de la société Objectif Zero Carbone Consulting et des conditions sus-mentionneés:
La société Objectif Zero Carbone Consulting par le biai de sa marque Carbono propose sur son site internet une offre de remboursement concernant les bilans carbone dont les conditions d'éligibilité sont:
Politique de confidentialité
Objectif zero carbone Consulting, société opérant sous le nom commercial Carbono, traite vos données à caractère personnel pour vous aider à améliorer votre impact écologique, en prenant soin de la santé de la planète et de celles de vos données En tant que responsable de traitement, Objectif zero carbone Consulting (Objectif zero carbone Consulting SAS, inscrite au RCS de Reims sous le numéro 890 399 686 et domiciliée 11 rue Gaston Boyer, 51100 Reims, France) (« Objectif zero carbone Consulting » ou « nous ») s'engage à protéger votre vie privée ainsi que la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel qu’elle traite, dans le respect de la règlementation applicable relative à la protection des données à caractère personnel, dont notamment la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données, UE 2016/679, dit RGPD. Une donnée à caractère personnel désigne toute information susceptible de vous identifier directement (ex. votre nom) ou indirectement (ex. votre adresse IP) (« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »). La présente politique de confidentialité explique la façon dont nous traitons vos Données Personnelles, afin de vous informer et vous guider vers une vie plus écologiquement responsable, lorsque vous (« vous », « Utilisateur », « Client ») visitez ou utilisez nos services Carbono, composés de l’application Carbono, destinée aux particuliers, et de la plateforme SaaS Corporate Carbono, destinée aux entreprises (« Services Carbono ») ou lorsque vous naviguez sur le site carbono.eco (« Site Carbono »). Nous vous invitons donc à lire attentivement la présente politique de confidentialité.
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité :
- Un « Client Carbono » est une personne qui utilise les Services Carbono destinés aux particuliers sur la base d’un contrat (c’est-à-dire les conditions générales d’utilisation que vous acceptez lors de la création de votre compte client) ;
- Un « Prospect » est une personne qui visite les Services Carbono sans créer de compte client ;
- Un « Représentant Entreprise » est une personne qui représente sa société dans le cadre des Services Carbono destinés aux entreprises en créant un compte client, et donc en souscrivant à un contrat, ou qui souscrit à une démo ;
- Un « Internaute » est une personne qui navigue sur le Site Carbono ou sur les réseaux sociaux de Carbono (Facebook, Linkedin).
*A l’issue de ces durées de conservation, vos Données Personnelles, strictement nécessaires, pourront être archivées en base intermédiaire pour des raisons administratives (juridiques, comptables, fiscales, etc.). Par exemple, elles peuvent être archivées pendant une durée de 5 ans, à compter de la fin de la durée de conservation en base active, pour des raisons contentieuses (durée de la prescription), ou pendant 10 ans pour des raisons comptables. Aux termes de ces périodes, les données seront supprimées ou anonymisées.
Nous pouvons aussi réaliser des traitements statistiques sur des données anonymisées, en tant que traitement ultérieur de certaines finalités afin d’améliorer les Services Carbono et réaliser des études agrégées aux fins de communiquer et d’informer. Par ailleurs, pour la conclusion et l’exécution du contrat, le contrôle des accès à l’entreprise (fondé sur l’intérêt légitime), le cas échéant, et la gestion du précontentieux et du contentieux, Objectif zero carbone Consulting est aussi amenée à traiter les coordonnées professionnelles des représentants de ses fournisseurs et prestataires pour la durée de la relation contractuelle, sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires propres à certaines catégories de Données Personnelles imposant une durée de conservation particulière ou la suppression de ces Données Personnelles.
Vos Données Personnelles sont traitées exclusivement par Objectif zero carbone Consulting dans le cadre des finalités décrites par la présente politique de confidentialité. Toutefois, afin de vous fournir les Services Carbono, de vous permettre de naviguer sur le Site Carbono ou de remplir certaines obligations légales Objectif zero carbone Consulting est susceptible de transmettre vos Données Personnelles à nos prestataires de service de confiance ou à des destinataires.
Vos Données Personnelles que nous traitons sont hébergées par Digitalocean au sein de l’Union Européenne. Afin de fournir les Services Carbono, nous pouvons transférer certaines de vos Données Personnelles à des prestataires de service de confiance localisés, ou utilisant des serveurs, situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous assurons que ce prestataire est localisé dans un pays disposant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne) accompagnées de mesures de sécurité techniques et organisationnelles supplémentaires (ex. le chiffrement), le cas échéant.
Chez Objectif zero carbone Consulting la sécurité de vos Données Personnelles est une priorité. Par conséquent nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos Données Personnelles, comme par exemple :
- Chiffrement des données en transit et at rest (SSL et AES 256) ;
- Serveurs sécurisés chez Digitalocean;
- Sauvegardes et plan de continuité d’activité.
En tant que personne concernées, vous disposez des droits suivants :
Un droit à l’information : la présente politique de confidentialité a vocation à vous informer sur le traitement de vos Données personnelles par Objectif zero carbone Consulting.
Un droit d’accès : droit de savoir quelles Données Personnelles vous concernant sont traitées, pour quelles finalités, pour quelle durée, etc. et droit d’en obtenir la communication dans un format compréhensible (une preuve de votre d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur cette dernière).
Un droit de rectification : droit de corriger, dans les meilleurs délais, des Données Personnelles inexactes vous concernant (ex. âge ou adresse erronés) ou de compléter ces Données Personnelles.
Un droit à la limitation : droit de demander dans certains cas (article 18 du RGPD) l'arrêt temporaire du traitement de vos Données Personnelles par Objectif zero carbone Consulting (ex. le temps qu’Objectif zero carbone Consulting traite une demande d’opposition de votre part).
Un droit d’opposition : droit de s’opposer à un traitement de vos Données Personnelles par Objectif zero carbone Consulting fondé sur l’intérêt légitime (ex. cliquer sur le lien de désinscription de notre Newsletter que vous recevez), sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts (ex. un contrat nous liant, une obligation légale, etc.)
Un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : droit de demander à Objectif zero carbone Consulting l’effacement de vos Données Personnelles, vous pouvez exercer ce droit en supprimant votre compte directement depuis les Services Carbono. Toutefois, nous pouvons être amenés à conserver certaines de Données Personnelles pour respecter une obligation légale.
Un droit à la portabilité : droit permettant de recevoir vos Données Personnelles traitées au sein des Services Grennly, sur la base légale de votre consentement ou du contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Un droit de retirer votre consentement lors que le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement.
Un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles vos Données seront conservées et communiquées, après votre mort.
Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays afin de contester nos pratiques en matière de protection de vos Données Personnelles (en France, il s’agit de la CNIL). Afin d’exercer vos droits, merci de nous contacter directement :par email : privacy@carbono.eco par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Objectif zero carbone Consulting, 11 rue Gaton Boyer, 51100 Reims, France. Afin que la présente politique de confidentialité soit constamment à jour, Objectif zero carbone Consulting peut être amenée à la modifier. Dans ce cas, nous vous en informerons par le biais d’une mention spéciale affichée sur les Services Carbono et/ou le Site Carbono.
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